Docteur Mounir Oukhlifa
Professeur de droit des affaires
La faculté polydisciplinaire Taza
Université sidi Mohammed ben Abdellah Fes
La grâce royale est une pratique qui incombe exclusivement au monarque. Elle peut intervenir à n’importe quelle étape de la procédure judiciaire, voire avant une décision de justice.
Elle a été stipulée dans l’article 58 de la Constitution de 2011 : (Le roi exerce le droit de grâce).
A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, la grâce royale a concerné un groupe de personnes, y compris celles impliquées dans les questions liées à la culture du cannabis, c’est une grâce royale sans précédent, qui est véritablement le point de départ d’une nouvelle vie dans les domaines de la culture du cannabis.
Cette grâce royale aura également un impact positif et profond au niveau international, car elle prouve sans aucun doute que l’État, avec ces mesures stratégiques, cherche avec sérieux et cohérence à promouvoir la culture du cannabis à des fins légales et de développement durable, et à impliquer tous les habitants des zones de culture du cannabis sans exception, pour faire de l’expérience un succès de culture et de commercialisation légale, ainsi que dans la lutte contre le trafic illicite de drogues.
Un communiqué publié à ce propos par le Ministère de la Justice déclare que le roi Mohammed VI, a gracié plus de 4 831 personnes condamnées, poursuivies ou faisant l’objet d’une enquête dans des affaires liées à la culture du cannabis.
Ce communiqué précise qu’outre les aspects humanitaires du geste de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, il permettra à ceux qui y participent de s’intégrer dans la nouvelle stratégie dans laquelle les régions concernées se sont engagées suite à la mise en place de l’Agence nationale pour la légalité des activités liées au cannabis et à l’impact structurel que son activité aura sur les deux niveaux économique et social ; en fabriquant, transformant et exportant du cannabis et en important ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles, ainsi qu’en contribuant au développement d’activités agricoles et non agricoles alternatives. Cette grâce royale s’inscrit au cœur des choix stratégiques visant à promouvoir des voies de développement durable favorables à la justice spatiale. Il s’agit d’une véritable implication du Royaume du Maroc dans l’approche des droits de l’homme, telle que formulée par les Nations Unies dans sa stratégie internationale de lutte contre la drogue, et incite obligatoirement la participation des petits producteurs de cannabis au sein des structures et mécanismes institutionnels pour une utilisation du cannabis à des fins médicales et industrielles.
En effet, cette grâce royale intervient dans le contexte de l’adoption par l’État d’une nouvelle politique dans le domaine des drogues, représentée par son plaidoyer auprès des Nations Unies pour retirer le cannabis de la Liste des stupéfiants inclus au Tableau IV annexé à la Convention Unique sur les stupéfiants de 1961 pour permettre légalement son utilisation à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
Dans ce contexte, la loi n° 13.21 a été promulguée concernant la culture du cannabis indien et ses utilisations légales, qui vise à réglementer cette culture et à la transformer en une activité légale et organisée qui contribue au développement durable des territoires concernés.
En fin je peux considérer La grâce royale en faveur de 4 831 personnes condamnées ou poursuivies dans des affaires de culture de cannabis comme étant un choix stratégique visant à promouvoir des voies de développement durable de manière à soutenir la justice spatiale en valorisant les ressources potentielles et territoriales et les meilleures pratiques. Elle s’agit, en outre, de mis en œuvre d’une élaboration de politiques appropriées pour lutter contre les problèmes de drogue dans une approche basée sur les droits de l’homme et le développement durable.
TAZACITY
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